Les 54 articles de la Convention internationale

PREMIÈRE PARTIE

• Art. 1 : Age de l'enfant
• Art. 2 : Non-discrimination
• Art. 3 : Intérêt supérieur de l'enfant
• Art. 4 : Mise en œuvre des droits reconnus dans la Convention
• Art. 5 : Orientation exercée par les parents
• Art. 6 : Droit à la vie
• Art. 7 : Droit à un nom et une nationalité
• Art. 8 : Respect de l'identité de l'enfant
• Art. 9 : Non-séparation de l'enfant et de ses parents
• Art. 10 : Réunification de la famille
• Art. 11 : Déplacements et non-retours illicites
• Art. 12 : Droit d'expression de l'enfant
• Art. 13 : Liberté d'expression et d'information
• Art. 14 : Liberté de pensée, de conscience et de religion
• Art. 15 : Liberté d'association
• Art. 16 : Vie privée
• Art. 17 : Médias
• Art. 18 : Obligation aux parents d'élever et d'assurer le développement de leur enfant
• Art. 19 : Protection contre toute forme d'abus
• Art. 20 : Protection des enfants séparés de leurs parents
• Art. 21 : Adoption
• Art. 22 : Enfant réfugié
• Art. 23 : Droit des enfants porteurs de handicap
• Art. 24 : Droit à la santé
• Art. 25 : Droit à un examen périodique des placements de l'enfant
• Art. 26 : Droit à la Sécurité sociale
• Art. 27 : Droit à un niveau de vie suffisant
• Art. 28 : Droit à l'Éducation
• Art. 29 : Objectifs de l'éducation des enfants
• Art. 30 : Droits ethniques, religieux, linguistiques
• Art. 31 : Droits au repos et aux loisirs
• Art. 32 : Protection contre l'exploitation économique
• Art. 33 : Protection contre les stupéfiants et les substances psychotropes
• Art. 34 : Protection contre l'exploitation sexuelle
• Art. 35 : Protection contre l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants
• Art. 36 : Protection contre toute autre forme d'exploitation
• Art. 37 : Torture - peine capitale - emprisonnement à vie - privation de liberté
• Art. 38 : Protection des enfants en cas de conflits armés
• Art. 39 : Réadaptation et réinsertion des enfants victimes
• Art. 40 : Traitement des enfants en cas de procédure pénale
• Art. 41 : Dispositions plus favorables

DEUXIÈME PARTIE

• Art. 42 : Diffusion de la Convention
• Art. 43 : Création du Comité des droits de l'enfant
• Art. 44 : Rapports des États parties
• Art. 45 : Fonctionnement du comité

TROISIÈME PARTIE

• Art. 46 : Signature
• Art. 47 : Ratification
• Art. 48 : Adhésion
• Art. 49 : Entrée en vigueur
• Art. 50 : Amendements
• Art. 51 : Réserves
• Art. 52 : Dénonciation
• Art. 53 : Dépositaire
• Art. 54 : Textes faisant foi